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Mise en œuvre du programme d’appui au secteur de la justice : 2000 exemplaires du nouveau code pénal remis au ministère de la justice ce mardi

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@Togo24 – (Lomé, le 12 décembre 2017) – La Cheffe de la délégation de l’Union Européenne (UE) au Togo, Mme Christina Martins Barreira a remis ce mardi 12 décembre 2017 à  Lomé, 2000 exemplaires du nouveau Code pénal adopté en 2015 au ministre chargé de la Justice, Kokouvi Agbétomey, a constaté l’Agence de presse Togo24.

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Sur les 2000 exemplaires, 1.000 seront affectés à la police judiciaire et le reste aux autres acteurs de la justice. La remise de ces documents – édités par l’UE – s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Appui au Secteur de la Justice (PASJ).

Ce document embrasse les volets civil, commercial, administratif et pénal et repose sur quatre piliers : le premier concerne la codification des textes de nature pénale tirés des lois spéciales adoptées depuis le code pénale de 1980 actuellement en vigueur et des codes existants, le second a trait à la transposition des normes internationales dans différents domaines.

Le troisième est relatif au renforcement du dispositif de protection des intérêts de l’Etat dans les domaines de la sécurité, de la transparence et de la bonne gouvernance dans la vie publique et le dernier porte sur la prise en compte des nouvelles formes de criminalité.

La cérémonie a été présidée par la cheffe de la délégation de l’UE au Togo, Mme Christina Martins Barreira en présence d’autres officiels.

Elle a fait savoir que son institution a pour mission d’accompagner les pays, notamment le Togo dans la mise en œuvre des choix, des priorités que les plus hautes autorités définissent.

Mme Barreira s’est félicitée du fait que le choix du Togo de réformer la justice se recoupe avec les principes de l’UE, surtout le respect de la démocratie, des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance.

« C’est pourquoi nous avons considéré que c’est un bon choix et avons décidé de l’accompagner dans son projet de réforme et de modernisation de la justice », a-t-elle souligné.

Le ministre de la justice a, au nom du gouvernement, exprimé sa reconnaissance à la délégation de l’UE au Togo, promettant que ces documents seront utilisés à bon escient. FIN

La rédaction

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