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Elections locales au Togo : Les membres de la CENI en formation à Kpalimé sur leurs rôles et responsabilités

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@Togo24 – (Kpalimé, le 22 avril 2019) – Les membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), une institution chargée de l’organisation et de la supervision des consultations électorales et référendaires, ont entamé ce lundi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), une formation de cinq jours sur le thème : « Les élections locales au Togo : Rôle et responsabilités de la CENI », a constaté un journaliste de l’Agence de Presse Togo24.

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La 4ème République togolaise est née, avec l’adoption par référendum, d’une nouvelle constitution le 14 octobre 1992. Par cette constitution, le peuple a opté pour un régime démocratique décentralisé pour permettre d’asseoir et enraciner la démocratie dans la vie du citoyen partout où il vit sur l’ensemble du territoire national.

Cette constitution énonce le principe de la décentralisation en son article 141 en ces termes : « La République togolaise est organisée en collectivités territoriales sur la base du principe de la décentralisation, dans le respect de l’unité nationale. Ces collectivités territoriales sont : les communes, les préfectures et les régions ».   Vingt-six ans après, et malgré l’adoption de plusieurs lois organiques relatives à la mise en œuvre du processus de décentralisation au Togo depuis 1998 au 31 janvier 2018, les élections locales (communales, préfectorales et régionales) devant concrétiser cette disposition constitutionnelle ne sont toujours pas organisées, et le pays continue d’être dirigé à ces niveaux par ‘’un régime d’exception’’.

Les dernières élections locales au Togo remontent à 1987 sous ‘’le régime de la dictature’’. Depuis novembre 2001 à ce jour, la gestion des communes en exercice est confiée aux délégations spéciales nommées par le Chef de l’Etat, pour jouer le rôle de maires ou de conseillers municipaux, en principe pour une durée ne devant pas excéder six mois, selon le décret de leur nomination.

Mais la loi 2007-011 du 13 mars, en ses articles 229 et 375, a créé une situation où ces maires et conseillers délégués sont en place depuis 17 ans, et pourraient y rester encore pour une durée indéterminée tant que des élections locales n’auraient pas eu lieu.

Ces délégations spéciales souffrent d’une part de défaut de légitimité, les populations ne se reconnaissant généralement pas en elles, d’autre part l’article 229 de la loi 2007-011 limite leurs pouvoirs à la ‘’gestion courante’’.

le Président de la CENI Tchambakou AYASSOR. devant les micros
le Président de la CENI Tchambakou AYASSOR. devant les micros

L’organisation des élections locales, plusieurs fois annoncées, a toujours été repoussée aux calendres grecques. De plus, le sujet ne mobilise pas du monde pour un débat public d’importance.

Annoncées de nouveaux pour le 18 décembre 2018 dans les déclarations des plus hautes autorités au sommet de l’Etat, à coupler avec les législatives du 20 décembre prochain, ces élections sont restées en ‘’veilleuse’’ ou ont disparus des récentes déclarations des acteurs politiques, malgré la volonté plusieurs fois exprimées des partenaires techniques et financiers du Togo d’accompagner ce processus.

Aux dernières nouvelles, les élections locales au Togo auront lieu cette année 2019.  Mais aucune date n’a été fixée pour le moment.

Le processus de recomposition de la CENI, organe de gestion des élections, a abouti, après la nomination de ces membres par l’Assemblée nationale et leur prestation de serment devant la Cour Constitutionnelle le 28 mars dernier.

A travers cet atelier de formation, la CENI entend renforcer les capacités de ses membres pour leur permettre d’être au même niveau de compréhension en ce qui concerne leurs rôles et responsabilités, dans le cadre des processus électoraux à venir.

 

« La Commission Electorale Nationale Indépendante est chargée de l’organisation et de la supervision des consultations électorales et référendaires de manière générale au Togo. Cette année, la commission vient d’être renouvelée depuis le 28 mars dernier par la prestation de serment des nouveaux membres de l’institution. Il est tout à fait normal, voire indispensable que les nouveaux membres qui viennent de prendre fonction, puissent s’imprégner de leurs rôles et responsabilités dans le cadre des processus électoraux à venir et particulièrement, dans le cadre des élections locales qui sont envisagées », a souligné le Président de la CENI Tchambakou AYASSOR.

« C’est donc pour cela et d’ailleurs comme par le passé, ce séminaire est organisé pour permettre aux nouveaux membres d’avoir connaissance des différentes dispositions qui régissent l’organisation et la conduite des processus électoraux d’une manière générale », a-t-il expliqué.

Le Président de la CENI Tchambakou AYASSOR devant les journalistes
Le Président de la CENI Tchambakou AYASSOR devant les journalistes

Selon M. AYASSOR, des dispositions particulières seront prises pour l’organisation et la supervision des élections locales à venir : des dispositions qui, a-t-il ajouté, d’une manière générale, « ne seront pas différentes par rapports aux autres élections qui ont eu lieu ».

« Ces dispositions commencent naturellement par le processus d’identification des électeurs d’une manière, donc par le recensement et ensuite par la prise de toutes les mesures en vue de la tenue le jour ‘’J’’ de la consultation des élections dans les meilleurs conditions », a-t-il précisé.

Après avoir salué l’organisation de cet atelier de formation des membres de la CENI, le préfet de Kloto Bertin Koku ASSAN, a salué la tenue des processus électoraux contribue à la grande partie à maintenir la paix et la cohésion sociale.

Durant cinq jours, les membres de la CENI vont plancher sur plusieurs sujets relatifs à « La CENI : mission, composition, organisation et fonctionnement », « le cadre normatif et institutionnel des consultations au Togo : les élections locales », « La communication de l’OGE en période électorale ».

Plusieurs autres thématiques tels que « les fondamentaux juridiques du contentieux électoral », « les procédures comptables et financières de la CENI », « le budget et logistique des élections », ainsi que « la sécurisation des élections » seront également aborder au cours de cette formation.

Soulignons que la principale mission de la CENI est l’organisation et la supervision des opérations électorales et référendaires. Fin

Mensah ASSOGBAGUE / Koffi Mawussinou ESSEH (Stagiaire)   

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