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Togo-Assemblée nationale : Début ce mardi de l’étude du projet de réformes constitutionnelles

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@Togo24 – (Kpalimé, le 23 avril 2019) – L’une des priorités de la 6ème législature de l’Assemblée nationale est les réformes constitutionnelles et institutionnelles.  

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Avorté en fin d’année dernière pour défaut de consensus, le projet de révision constitutionnelle sera réintroduit ce mardi 23 avril en commission des lois.

Le projet de révision de la constitution avortée fin 2018 prévoyait entre autres, un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour la présidentielle et la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels, soit 10 ans au maximum.

Selon la procédure, une fois passé en Commission des lois, le projet devrait être soumis aux députés pour une adoption à une majorité des 4/5ème. Faute de quoi, un référendum sera organisé, ainsi que le stipule la Constitution actuelle. Fin

 

 

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