L’Avant-Projet de Loi sur l’Ethique, la Déontologie et les Obligations de l’Administration et les services publics en phase de validation à Kpalimé.

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@Togo24 – (Kpalimé, le 19 juin 2019) –  Des cadres du ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, des droits de l’homme, de la communication ainsi que des membres de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption (HAPLUCIA), et du secrétariat du gouvernement ont entamé ce mardi à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), un conclave de trois jours, en vue d’élaborer et de valider l’avant-projet de loi fixant les règles d’éthique, de déontologie et les obligations de l’administration et des services publics, a constaté un journaliste de l’Agence de presse Togo24.

 

L’administration publique poursuit une mission d’intérêt général au service de la collectivité toute entière. L’administration, et derrière elle, l’Etat, se trouve au-dessus des intérêts catégoriels et partisans. Dans ce cadre, l’agent de l’Etat, quand il s’engage dans la fonction publique, accomplit un véritable sacerdoce. La foi de l’Agent de l’Etat est de servir au mieux qu’il peut l’intérêt général, de protéger et de se donner en exemple d’une certaine éthique de la fonction publique. L’agent de l’Etat doit respecter dans l’’exercice de ma mission, le code s’éthique et de déontologie. Il est appelé à assumer un devoir et une obligation vis-à-vis de l’Etat.

Dans le cadre de l’exercice de cette exaltante et noble mission, on assiste malheureusement à certains comportements et pratiques, de la part des agents publics, qui se traduisent par les pots de vins, la concussion, la facturation des services censés être gratuits, les malversations et autres crimes économiques.

Ainsi en 2008, le gouvernement togolais a initié le programme de réforme et de modernisation de l’administration. La mise ne œuvre de ce programme a permis d’adopter la loi N°2013-002 du 21 janvier 2013 portant statut général de la fonction publique togolaise, qui prévoit en son article 144 l’obligation de prendre une loi sur l’éthique et la déontologie afin de lutter efficacement contre, entre autres, la corruption et ses corolaires.

Le secrétaire général du ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, Atissim ASSIH, qui a présidé la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, s’est réjoui de la tenue de cette rencontre qui selon lui « s’inscrit dans cette optique et qui constitue une étape importante de la concrétisation de l’exécution de cette obligation ».

Les officiels à l'ouverture de cette rencontre

« Une fois adoptée, cette loi permettra de compléter l’arsenal juridique qui existe dans le domaine notamment la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, la Charte Africaine sur les Valeurs et les Principes des Services Publics et de l’Administration », a-t-il souligné.

La corruption a-t-il ajouté, est « un phénomène qui prend de l’ampleur, ternit l’image de l’administration publique et freine le développement ».

« C’est pourquoi, il est impératif de renforcer le dispositif institutionnel et juridique en matière d’éthique et de déontologie en vue de prévenir et d’anticiper certains comportements déviants qui concourent à cette situation », a expliqué M. ASSIH.

Ce dernier a invité les participants à un travail consciencieux afin de permettre au gouvernement de mieux encadrer certaines pratiques peu orthodixes et de promouvoir l’éthique et la déontologie dans l’administration publique.

« Car, seul le respect de l’éthique dans la gestion des affaires publiques peut contribuer à la bonne gouvernance », a conclu M. ASSIH.

« L’ignorance tue, la connaissance libère. Nous devons savoir entant qu’agent de l’Etat, notre droit et devoir. Donc, c’est justement ces règles d’éthiques et de déontologie que nous voulons fixés aujourd’hui pour encadrer le comportement des agents publics », a pour sa part souligné le Président de HAPLUCIA Wiyao Essohana.

« Lorsque nous aurons validé cette loi, nous la transmettrons au gouvernement, qui l’adoptera en conseil des ministres et le texte sera à l’assemblée nationale pour le vote. Si c’est voter, les règles de conduites et des agents publics seront fixés. C’est les droits, devoirs et obligations. Il faut que les agents publics connaissent bien leurs obligations et leurs droits », a-t-il précisé.

 « Une fois cette loi votée par l’assemblée nationale, il reviendra à la haute autorité qui a la mission d’éducation, de la vulgariser afin qu’elle soit portée à la connaissance de tous ceux qui sont intéressés »,  a ajouté M. WIYAO.

La corruption selon le président de la HAPLUCIA, est la violation des règles d’éthiques et de déontologie.

 « Un agent public qui se laisse corrompre, qui raquette, prend des commissions est en train de commettre des actes de corruption. En même temps il viole les règles d’éthique et de déontologie. Donc, c’est la violation de règles d’éthique et de déontologie qui entrainent les agents publics vers la corruption », a-t-il indiqué.

« Adopter un code d’éthique et de déontologie, c’est de prévenir et de protéger les agents publics contre les actes de corruption et les actes assimilés », a martelé M. WIYAO.

Précisons que cette rencontre est initiée par le ministère de la fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, en collaboration avec la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption (HAPLUCIA). Fin

Jules Komlan ASSOGBAGUE

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