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Togo : Vers un nouveau code de la presse

« L’un des préoccupations des responsables des organes de presse en ligne est la prise en compte de la presse en ligne dans le code de la presse (…) Chose faite. Nous souhaitons vivement que nos observations et amendements soient pris en compte dans le texte final qui sera adopté » Hélène DOUBIDJI (Présidente ATOPPEL).

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@Togo24 – (Kpalimé, le 05 août 2019) – Les acteurs des médias ont adopté et validé l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication, après avoir apporté leurs observations et amendements les 24, 25 et 26 juillet 2019 à Kpalimé. 

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Elaborées par le ministère chargé de la communication en concertation avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), les dispositions de ce nouveau code de la presse et de la communication, 190 au départ, ont été réduites à 187 après étude et amendement.

Il comporte donc 187 dispositions contre 108 pour le code actuel. Le rapport général de cet atelier, la nature du texte et le taux des amendements apportés au code, ne permettent plus de parler de « modification », mais plutôt d’ « un nouveau code ».

Dans ce nouveau code, les principes de base et toutes les garanties de liberté de la presse notamment la dépénalisation, qui sont des acquis de l’ancien code, sont préservés.

Les changements introduits concernent surtout la qualité (nature et statut) du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la prise en compte et la règlementation de la presse en ligne, le problème de l’aide de l’Etat à la presse, la création d’un Fonds d’aide à la presse, la régulation et l’autorégulation et puis l’intégration d’un cadre juridique de publicité.

 Au terme des travaux de cet atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication, nous avons approché la Présidente de l’Association Togolaise de la Presse Privée En Ligne (ATOPPEL), Hélène DOUBIDJI, pour en savoir plus, sur le sort qui est réservé à la presse en ligne.

 

 TOGO24 : Bonjour Madame, présentez-vous à nos lecteurs.

Hélène DOUBIDJI : Je suis Hélène DOUBIDJI, je suis journaliste, directrice de TOGO TOPNEWS et Présidente de l’ATOPPEL.

 Q2 : Qu’est-ce qu’on peut retenir de ces 3 jours de travaux de l’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication tenu à Kpalimé ?

R2 : Effectivement, la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC) et le Ministère chargé de la communication ont convié l’ensemble des organisations professionnelles de presse au Togo, des acteurs du secteur public de la communication, des départements ministériels et des institutions de la République  à un atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication, tenu du 23 au 26 Juillet 2018 derniers à Kpalimé.

Au terme de ces 3 jours de travaux,  au total 190 articles ont été examinés. Le texte a été étudié article par article et les modifications sont apportées au fur et à mesure, afin de mieux réglementer le secteur.

La plupart des observations faites par les participants ont été prises en compte et l’ensemble des acteurs se sont félicités de l’exclusivité du processus et du climat de convivialité prévalu tout au long des 3 jours.

 

Q3 : Quels regards portez-vous sur ce nouveau code de la presse adopté par les acteurs des médias ?

R3 : Il faut noter que dans le nouveau code, les principes de bases sont préservés et toutes les garanties de liberté de presse sont maintenues notamment la dépénalisation.

Les changements introduits concernent surtout la qualité du journaliste, le passage des organes de presse en entreprise de presse, la création d’un fond d’aide à la presse, la régulation de l’autorégulation, la définition d’un cadre juridique de publicité et la prise en compte de la presse en ligne. Dans l’ensemble, tous les acteurs impliqués dans le processus saluent un code moderne.

 

 Q4 : La presse en ligne a trouvé sa part de gâteau dans ce nouveau code. De façon  générale, que prévoit ce code pour ce format de médias ?

R4 : L’un des principaux objectifs de la relecture du code de la presse est le souci d’adapter ce code de la presse  aux mutations de l’environnement médiatique, des technologies et de l’avènement du numérique.  C’est donc à juste titre que les médias en ligne sont pris en compte par le nouveau code, qui définit les conditions de fourniture de services d’une entreprise de presse en ligne et les conditions de création et d’exploitation des entreprises de presse en ligne.

Il comprend en outre, les dispositions relatives à la rectification et du droit de réponse en matière de la presse en ligne, tout en dissociant  les organes de presse en ligne des blogs, sites institutionnels, réseaux sociaux, et tous les autres sites dont l’objectif n’est pas de traiter et de diffuser des informations ayant un caractère journalistique.

Au nombre des conditions de fourniture de services de l’entreprise de presse en ligne, il faut noter que selon la loi « la presse en ligne en mode écrit ou audiovisuel doit avoir un  contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale ».

 

Q5 : Quelles appréciations faites-vous des dispositions consacrées  à la presse en ligne ?

R5 : L’absence d’un cadre juridique pour la presse en ligne remet parfois en cause notre crédibilité. L’un des préoccupations des responsables des organes de presse en ligne est la prise en compte de la presse en ligne dans le code de la presse afin de consacrer une reconnaissance légale à ce nouveau secteur dans la presse.

Chose faite. Nous attendons l’adoption du nouveau texte. Nous souhaitons vivement que nos observations et amendements soient pris en compte dans le texte final qui sera adopté.

 

Q6 : En qualité de Présidente de l’Association Togolaise de la Presse Privée en Ligne (ATOPPEL), que comptez-vous faire, après la validation de cet avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication ?

R6 : Bien évidemment, nous ferons un compte rendu succinct à nos membres pour que chacun soit au même niveau d’information, en attendant l’adoption du document.

 

Q7 : Quel message avez-vous à l’endroit des acteurs des médias en général, et en particulier ceux de la presse en ligne ?

R7 : Nous appelons l’ensemble de la presse en ligne à œuvrer pour les intérêts de notre corporation. Les défis qui nous attendent sont nombreux et nous devons dans la sérénité, les relever les uns après les autres.

Un pas est franchi avec la validation de l’avant-projet d’un nouveau code pour la corporation.

 

TOGO24 : Merci Madame

Hélène DOUBIDJI : Je vous en prie.

 

 

Propos recueillis par Mensah ASSOGBAGUE

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