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Pour une bonne maitrise et l’application des règles d’éthique et de déontologie : Des magistrats et auxiliaires de justice en retraite à Kpalimé.

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@Togo24 – (Kpalimé, le 12 novembre 2019) – Des magistrats et auxiliaires de justice composés des avocats, des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs, et les officiers de police judiciaire (OPJ), venus de toutes les régions administratives du Togo, ont entamé ce lundi, à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), un conclave de trois jours en vue de revisiter et de passer en revue les règles d’éthique et de déontologie qui régissent chaque corporation.

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Malgré l’engagement de l’Etat togolais et tous ses efforts en faveur de la modernisation de la justice afin de contribuer davantage à l’approfondissement de la démocratie, et mieux assurer les droits et libertés des citoyens, force est de constater qu’il existe des insuffisances, des préoccupations  relatives à la gestion des ressources humaines et à la cohésion des magistrats et auxilliaires de justice en vue de la satisfaction des besions des justiciables.

Initié par le ministère de la justice, à travers la direction des affaires civiles, sociales et commerciales (DACSC), avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), cet atelier vise également à réduire les dysfonctionnements du service public de la justice par le renforcement de capacité des acteurs de la justice et d’arrêter les dérives affectant les prestations des auxiliaires de justice par l’application effective des règles de déontologie et de discipline régissant les corporations.

Il s’agit aussi à travers cet atelier d’assainir les rapports entre les acteurs en vue d’une meilleure administration de la justice, de veiller à la bonne administration des corporations des magistrats et des auxiliaires de justice relativement à la discipline de leurs membres  par le fonctionnement régulier et adéquat des organes de contrôle et de direction, de réduire les points d’ incompréhension, et de clarifier le rôle du ministère de la justice par rapport aux prérogatives des organes de gestion et discipline des différentes corporations.

Il sera aussi question d’établir les bases d’une bonne et franche collaboration en faveur d’une justice équitable au profit des justiciables et du citoyen, de mettre l’accent sur la collaboration de la chaîne judiciaire, la cohésion d’équipe et la convivialité entre acteurs afin de garantir la qualité et la célébrité de la décision de justice et d’assurer un meilleur rapport entre les magistrats et personnel judiciaire des cours et tribunaux, les auxiliaires de justice et les OPJ.

Pour le Garde des Sceaux, le ministre de la justice Kokouvi Pius AGBETOMEY, cet atelier est ‘’d’une importance capitale’’, non seulement en matière de management de l’administration de la justice, mais aussi de la gestion du corps judiciaire en général, qui est composé des magistrats mais aussi des auxiliaires de justices que sont des avocats, des notaires, des huissiers, des commissaires-priseurs, et les officiers de police judiciaire (OPJ.

La déontologie politique selon le Garde des Sceaux, le ministre de la justice, est « la manière d’exercer les activités au sein du corps judiciaire en suivant les règles bien définis ».

Parce que a-t-il expliqué, « pour le troisième pouvoir : la justice, qui est l’un des piliers du tricycle constitutionnel. Et donc, il y a des règles vis à vis de la morale de gestion que les acteurs doivent respecter pour vraiment donner satisfaction aux justiciables, qui constituent le peuple au nom duquel la justice est rendue ».

« En termes plus claire, l’éthique et la déontologie, c’est ce qu’il faut faire et ce qu’il ne faut pas faire », a jouté le ministre AGBETOMEY.

« Le magistrat assume un noble métier noble, une noble fonction et il faudrait qu’il donne par l’exercice quotidienne de sa tâche, qu’il démontre la noblesse de ce corps, en accord avec tous ceux qui l’entourent », a-t-il souligné.

« Donc ce séminaire va contribuer à rappeler à ces divers corps de métiers, l’importance des règles à observer quotidiennement dans l’exercice de cette profession, qui est vraiment une profession noble, celle de rendre la justice », a-t-il précisé.

Pour EDORH Gbeboumey Emmanuel (Magistrat, Directeur des affaires civiles, sociales, commerciales au ministère de la justice), c’est la première fois dans les annales de la justice du Togo, que le ministère de la justice a pu réuni tous les acteurs de la justice, pour a-t-il indiqué « repréciser les règles qui régissent l’exercice de la profession : les règles d’éthique et de déontologie, il faut les voir respecter, les faire connaitre aux acteurs de la justice au sein d’une même corporation, mais aussi les faire connaitre aux autres corporations, les règles d’éthique et de déontologie des autres corps ».

« L’objectif à terme est d’aboutir au respect du droit et prorogatifs du justiciable, du citoyen », a –t-il souligné.  

Pour la Représentante du représentant résident du PNUD au Togo, Mme Epiphanie Meteteiton HOUMEY-EKLU-KOEVANU, le thème choisi est une grande actualité, tant il meuble les discussions sur les relations entre les acteurs judiciaires d’une part et les justiciables d’autre part.

Elle a par ailleurs salué la qualité des excellentes relations de travail entre le PNUD et le gouvernement du Togo, en particulier le ministère de la justice dans le cadre leur appui au renforcement de l’appareil judiciaire dans sa mission d’amener tout le monde à respecter la loi et les droits humains fondamentaux.

Mme Epiphanie Meteteiton HOUMEY-EKLU-KOEVANU a en outre réitéré l’engagement et la disponibilité du PNUD à accompagner le gouvernement togolais dans le processus de la modernisation de la justice.

Selon elle, les objectifs de ce séminaire cadrent parfaitement avec l’agenda du PNUD. Elle a souhaité que les résultats escomptés de cette rencontre aient un impact considérable sur le renforcement du pacte de confiance entre les justiciables et la justice togolaise.

 Soulignons que six communications sont prévues au menu de l’agenda de cet atelier à savoir :

  • La présentation de la DACSC
  • La présentation des règles de déontologie des magistrats et celle des avocats et des notaires
  • La présentation des règles de déontologie des huissiers de justice et celle des commissaires-priseurs.

 

 

Mensah ASSOGBAGUE

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