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Togo : Le projet de loi portant nouveau code de la presse et de la communication adopté (Conseil des ministres)

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@Togo24 – (Kpalimé, le 28 novembre 2019) – Le Conseil des ministres  Réuni ce mercredi 27 novembre 2019 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, le Conseil des ministres  a adopté  quatre (4) projets de loi, trois (3) projets de décret, écouté deux (2) communications ; et abordé des divers.

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Le troisième projet de loi adopté par le Conseil des ministres porte code de la presse et de la communication en République togolaise.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la presse togolaise du 30 juin au 2 juillet 2014, et de la prise en compte des évolutions techniques et technologiques intervenues dans le secteur des médias, notamment l’émergence de nouveaux vecteurs de l’information et de la communication encore appelés « nouveaux médias », il est apparu nécessaire de procéder à la refonte  du  code de la presse et de la communication en vigueur.

En effet, les acteurs des médias ont adopté et validé l’avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication, après avoir apporté leurs observations et amendements les 24, 25 et 26 juillet dernier à Kpalimé.

Elaborées par le ministère chargé de la communication en concertation avec la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), les dispositions de ce nouveau code de la presse et de la communication, 190 au départ, ont été réduites à 187 après étude et amendement.

Conformément au rapport général de cet atelier, la nature du texte et le taux des amendements apportés au code, ne permettent plus de parler de « modification », mais plutôt d’ « un nouveau code ». Dans ce nouveau code, les principes de base et toutes les garanties de liberté de la presse notamment la dépénalisation, qui sont des acquis de l’ancien code, sont préservés.

 

Selon le conseil des ministres de ce mercredi, en termes d’innovations, le présent projet de code :

  • prend en compte les médias en lignes ;
  • consacre la notion d’entreprise de presse en lieu et place des organes de presse ;
  • définit le profil et les conditions pour avoir la qualité de journaliste, de technicien de médias ou d’auxiliaire de presse ;
  • fixe le cadre de délivrance, de retrait, de renouvellement ou de suspension de la carte de presse ;
  • consacre la création d’un seul organe d’autorégulation ;
  • crée un fonds de soutien et de développement de la presse.

« L’adoption de ce présent projet de loi contribuera à rendre plus professionnel le secteur des médias et de la communication au Togo », souligne le communiqué du conseil des ministres.

« Elle permettra également à la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) d’assurer plus efficacement sa mission de régulation des entreprises de presse », ajoute de communiqué.

Soulignons que le nouveau code de la presse et de la communication comporte 187 dispositions contre 108 pour le code actuel.

 

Mensah ASSOGBAGUE

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