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Togo-levée d’immunité parlementaire : Le sort du député Agbéyomé Kodjo scellé.

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©Togo24 – (Lomé, le 16 mars 2020) – Les députés togolais de la 6ème législature ont examiné et voté le 16 mars 2020 par un scrutin secret au siège du parlement à Lomé, le rapport de la commission spéciale nommée par l’assemblée nationale, chargée d’instruire la demande de la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo et l’examen de la requête du procureur général près la cour suprême.  Le vote est intervenu lors de la 3ème séance plénière de la première session ordinaire de l’assemblée nationale.

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S’agissant de la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo, et suite au vote par bulletin secret (comme l’exige l’article 79 alinéa 6 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale), à l’issue des scrutins, 80 députés ont voté pour ; 02 contre et 08 se sont abstenus.

Sur la base de ces résultats et sur la base de la résolution présentée, en plénière l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO est levée.

Ces procédures permettent à la justice togolaise d’enclencher des poursuites judiciaires contre Agbéyomé Kodjo, arrivé deuxième lors du scrutin présidentiel du 22 Février dernier. Il devient ainsi un citoyen ordinaire, et qui pourra se défendre dans la mesure du possible.  

Tandis que s’agissant de la seconde requête du procureur général près du la Cour Suprême, demandant de l’autorisation pour des poursuites judiciaires pénales contre le député incriminé, Agbéyomé Kodjo (Ancien président de l’Assemblée nationale), 78 élus ont voté Oui, 11 se sont abstenus et 1 a voté contre.

Sur la base de ces résultats, l’Assemblée nationale autorise le Procureur général près la cour suprême à entamer d’éventuelles poursuites judiciaires contre Gabriel Agbeyomé KODJO en sa qualité d’ancien Président de l’Assemblée nationale.

« Nous n’avons pas jugé du contenu de ce qui lui est reproché. Nous, nous avons juste répondu à la question : est ce qu’il faut arriver à donner à la justice et au collègue Gabriel Messan Agbéyomé Kodjo, la capacité et la possibilité d’aller se défendre », a déclaré Mme Yawa Djigbodi TSEGAN (Présidente de l’Assemblée nationale).

« Donc, je pense que la justice a souhaité que l’immunité parlementaire soit levée pour que les poursuites soient engagées. Le député Gabriel Agbéyomé Messan Kodjo aussi a besoin de cette levée d’immunité pour se défendre. Ça, c’est la justice. Donc, (…) nous faisons ce qui est requis de l’assemblée ou de toute institution au regard de la constitution et de notre règlement intérieur, et laissons la justice faire son travail », a-t-elle souligné.

Signalons qu’en commission spéciale avec les représentants de tous les groupes parlementaires, la levée de l’immunité parlementaire du député Gabriel Agbeyomé KODJO a été votée à l’unanimité.

Le candidat du MPDD Gabriel Agbéyomé Kodjo, arrivé deuxième lors du scrutin présidentiel du 22 Février dernier, continue de déclarer qu’il est le vainqueur du scrutin.

Mardi dernier, le procureur de la république a saisi l’Assemblée nationale pour la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé Kodjo. Une commission spéciale a été créée par l’Assemblée nationale pour statuer sur la levée de son immunité parlementaire.

Le député Agbéyomé Kodjo est accusé par le procureur de la République pour plusieurs faits, qualifiés de troubles aggravés à l’ordre public, de diffusion de fausses nouvelles, de dénonciations calomnieuses et d’atteintes à la sécurité intérieure de l’État.

Né le 12 octobre 1954 à Tokpli dans la préfecture de Yoto, Agbéyomé Kodjo est un homme politique togolais. Il fut premier ministre du 31 août 2000 au 29 juin 2002, ensuite directeur général du Port Autonome de Lomé en 1993, et Président de l’assemblée nationale entre 1999 et 2000.

Mensah ASSOGBAGUE

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