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Togo-Lutte contre le Covid19 : L’assemblée nationale autorise le gouvernement à légiférer par ordonnance.

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©Togo24 – (Lomé, le 27 mars 2020) – Les députés de la 6ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité le 27 mars 2020 au siège du parlement, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi. C’était lors de la 4ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année, présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN (Présidente de l’Assemblée nationale), en présence du Premier Ministre Komi Sélom KLASSOU, (Chef du gouvernement).

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Le recours aux ordonnances permet au Gouvernement d’agir plus rapidement tout en respectant les droits du pouvoir législatif, conformément à l’article 86 de la Constitution de la IVème République.

En effet, l’article 86 de la loi fondamentale dispose : « Le Gouvernement peut, pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi ».

L’adoption de cette loi d’habilitation ce jour se justifie par la crise sanitaire du COVID-19 qui sévit actuellement au Togo et qui nécessite des mesures urgentes pour lutter contre sa propagation.

Premier Ministre Komi Sélom KLASSOU
Premier Ministre Komi Sélom KLASSOU

« La riposte engagée contre la maladie de coronavirus commande donc une extrême réactivité et une capacité exceptionnelle d’adaptation des différentes mesures de prévention et de protection prises, ainsi qu’une mobilisation de moyens de tous ordres, en vue de trouver les solutions qui permettent d’endiguer durablement les effets de l’épidémie », a souligné le Premier ministre Selom Komi KLASSOU.  

« C’est pourquoi, le gouvernement a tenu à demander qu’il plaise à la représentation nationale de lui donner les armes nécessaires pour gagner cette crise sanitaire, en accordant une habilitation, lui permettant d’agir dans le domaine de la loi pendant une période de six mois », a-t-il expliqué.

Pour Komi Sélom KLASSOU, cette habilitation que l’Assemblée nationale a accordé à l’unanimité au gouvernement, permettra à ce dernier, de prendre par ordonnance, et ce dans le seul intérêt des populations togolaises, les mesures susceptibles d’apporter des réponses efficaces et durables, à la situation de crise à laquelle est confronté le Togo.

Le Chef du gouvernement a rappelé que chaque citoyen togolais, a une partie de la solution pour lutter contre la propagation de la pandémie de Coronavirus. Il s’agit selon lui, du respect de la discipline à travers l’application stricte des gestes barrières contre le Covid19.

« Ce régime d’habilitation sollicité n’a qu’un seul objectif : celui de mieux protéger et à temps opportun, nos concitoyens », a précisé M. KLASSOU.

La présidente de l’assemblée nationale s’est félicitée de l’adoption de ce projet et a réitéré la disponibilité et l’engagement de son institution, à accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre de ces mesures, qui visent à protéger les populations et de lutter contre la propagation de Coronavirus.

Mme Yawa Djigbodi TSEGAN (Présidente de l'Assemblée nationale)
Mme Yawa Djigbodi TSEGAN (Présidente de l’Assemblée nationale)

« Face à cette situation exceptionnelle, l’urgence et l’efficacité des mesures qui immobilisent l’ensemble de notre pays méritent un cadre respectueux de notre vie démocratique. Ce dont je voudrais rassurer nos concitoyens, c’est que le Gouvernement, sous la haute impulsion du Chef de l’Etat, est engagé sans réserve, avec la responsabilité que commande le moment à les protéger des risques de contamination. La Représentation nationale quant à elle ne manquera pas de contribuer à la mise en œuvre réussie des mesures de lutte contre l’épidémie », a-t-elle souligné.

L’autorisation d’habilitation ne dépouille pas pour autant l’Assemblée nationale de ses prérogatives.                    Elle sera régulièrement tenue informée des mesures prises par le Gouvernement aux fins de contrôler et d’évaluer systématiquement les mesures édictées.

« À ce titre, et ce durant cette période d’habilitation, l’Assemblée nationale sera régulièrement tenue informée des mesures prises dans le respect des domaines et pour la durée sollicitée. De plus, la Représentation nationale fera le contrôle et l’évaluation systématique de ces mesures ainsi que les conséquences sanitaires de l’épidémie », a précisé Mme TSEGAN.

La présidente de l’Assemblée nationale a remercié tous les acteurs impliqués dans la riposte contre la propagation de la pandémie de Covid19.

« Je voudrais très sincèrement remercier la bravoure du corps médical, l’engagement des forces de sécurité ainsi que la détermination des plus hautes autorités de notre pays pour toutes les mesures et les actions mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19 », a-t-elle indiqué.

Elle a par ailleurs invité la population togolaise au strict respect des mesures prises par le gouvernement, pour lutter contre la pandémie.

« J’en appelle à la conscience et à la responsabilité de nos valeureuses populations pour adhérer et respecter les mesures édictées afin venir à bout de cette épidémie », a-t-elle ajouté.

Ces ordonnances qui seront prises en conseil des ministres, après avis de la Cour Constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification qui sera soumise à l’Assemblée nationale dans les soixante (60) jours après la fin de la période d’habilitation. (Fin)

 

 

Mensah ASSOGBAGUE

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