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L’Assemblée nationale dote le Togo d’un cadre juridique sur le nucléaire.

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©Togo24 – (Kpalimé, le 4 Juin 2020) – Les députés de la 6ème législature ont examiné et adopté à l’unanimité le 4 juin 2020 au siège du parlement à Lomé, le projet de loi portant sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au Togo. C’était au cours de la 6ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2020 présidée par Mme Yawa Djigbodi TSEGAN (Présidente de l’Assemblée nationale).

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Des commissaires du gouvernement tels que Moustafa Mijiyawa (ministre de la Santé et de l’hygiène publique), le ministre des Droits de l’homme chargé des relations avec les Institutions de la République) et le ministre de l’environnement, du développement durable et de la protection de la nature) étaient également présents à cette session qui s’est déroulée conformément aux mesures barrières édictées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie à Coronavirus (Covid-19).

Le texte régissant la loi sur loi portant sur l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au Togo est composé de 99 dispositions repartis en 8 titres.

Pour Mme TSEGAN, la présente adoption constitue pour les togolais, une avancée majeure et consacre ainsi « l’entrée de notre pays dans le cercle des États Parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ».

Selon elle, cette loi permettra également au Togo de consolider et de diversifier les liens de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

« Ce cadre juridique bien structuré en matière de législation sur l’utilisation sécurisée et sûre du nucléaire dans un but pacifique offre à notre pays des intérêts multiples et diversifiés », a-t-elle souligné.

La présidente de l’Assemblée nationale a remercié les représentants du gouvernement ainsi que leurs collaborateurs pour les appuis apportés à la compréhension du présent projet de loi. Elle a également félicité la commission spéciale pour la qualité du travail fourni.

Pour le ministre Moustafa Mijiyawa, le présent projet de loi en lien étroit avec le Plan National de Développement (PND) est le fruit d’un long travail remontant à deux ans entre les ministères concernés et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA).

« Il vise à doter le Togo de moyens juridiques lui permettant de prendre des mesures de mise en œuvre des engagements internationaux pris en matière d’utilisation sûre, sécurisée et pacifique de l’énergie nucléaire », a –t-il indiqué.

« Il permettra également de prendre des mesures efficaces de prévention, de détection et d’intervention en cas d’acte non autorisé, mettant en jeu des matières nucléaires, d’autres substances radioactives ou des installations associées susceptibles de causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l’environnement ou de mettre en danger d’une quelconque façon, la sécurité nationale », a précisé M. MIJIYAWA.

Il permettra enfin a ajouté le ministre de la santé, « de fixer des règles d’utilisation de l’énergie nucléaire, de déterminer les infractions en cas de non respects du dispositif légale et règlementaire et de prévoir des sanctions encourues ».

Selon le ministre, il permet aussi au Togo de disposer désormais d’une base légale pour intervenir et gérer les divers aspects de la question comme la gestion des déchets à bord des navires aux larges des côtes et leur traitement.

Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique, a, au nom du gouvernement, remercié la représentation nationale d’avoir adopté ce projet de loi, qui selon lui, tient compte des standards internationaux en matière de législation et de règlementation de l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique du nucléaire au Togo.

Soulignons que le Togo a adhéré à l’AIEA le 30 novembre 2012.

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