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Togo – Assemblée nationale : Mme Yawa Djigbodi TSEGAN dresse le bilan de la première session ordinaire de l’année 2020.

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©Togo24 – (Kpalimé, le 2 juillet 2020) – Ouverte depuis le 3 mars 2020, la première session ordinaire de l’année 2020 de l’Assemblée nationale a pris fin le 30 juin dernier, conformément à l’article 55 de la Constitution de la IVe République. La Présidente de l’assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi TSEGAN a dressé le bilan des activités menées par la représentation nationale durant ces 4 mois d’exercice, lors de la 8ème séance plénière de cette première session ordinaire de l’année, tenue le 29 juin dernier au siège du parlement.   

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Durant la première session ordinaire de l’année 2020, la représentation nationale a organisé en tout et pour tout 8 séances plénières, qui se sont déroulées dans un contexte particulier dû à la crise sanitaire liée à la pandémie de la Coronavirus (Covid-19), qui continue de faire des victimes dans les grandes puissances occidentales et dans les pays en développement, dont le Togo.

Mme TSEGAN a énuméré les différentes activités menées par la représentation nationale durant cette première session de l’année 2020

La première session ordinaire s’est ouverte le 03 mars 2020 avec 23 projets de loi en instance dans les commissions, dont trois adoptés. L’efficacité du travail tient aux enjeux de ces adoptions.

En effet, Le projet de loi portant règlementation de l’exercice de la profession d’ingénieur au Togo est un instrument pour assainir un milieu professionnel en expansion. La Représentation nationale a aussi permis à notre pays de se doter d’un cadre juridique bien structuré lui permettant de répondre aux standards internationaux en matière de législation et de réglementation sur l’utilisation sûre et sécurisée du nucléaire dans un but pacifique avec des intérêts dans plusieurs domaines.

Enfin, avec la loi relative à l’alimentation scolaire visant spécifiquement l’amélioration du taux de fréquentation scolaire, les députés ont mis un accent sur l’ensemble des conditions pour l’extension et la pérennisation du programme de cantine scolaire.

Au cours de cette session, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l’assemble nationale trois (3) projets de loi dont deux adoptés. Le 29 juin 2020, la Représentation nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi portant autorisation de la cession de tout ou partie de la participation de l’Etat dans le capital de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT) dans une double perspective. D’une part, il s’agit d’assurer une gestion efficace et efficiente de l’industrie cotonnière. D’autre part, cette ouverture permettra l’amélioration des conditions de vie des acteurs de la chaine de production et de transformation de la filière coton.

Par ailleurs, la 6ème législature a répondu à la requête du procureur de la République sur la levée de l’immunité parlementaire du député Agbéyomé KODJO conformément à l’article 53 de la Constitution.

A l’évidence, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement sous la très haute impulsion du Président de la République de relancer l’économie et de donner un nouvel élan au Plan national de développement (PND).

Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, l’Assemblée nationale a, quant à elle, œuvré en toute responsabilité et efficacité à la mise en place du cadre juridique adapté à cette situation exceptionnelle. Ainsi, sur la demande du Gouvernement et afin de prendre avec célérité des mesures urgentes, diligentes et fortes qu’exigent la lutte contre ces genres de fléaux, la Représentation nationale a adopté à l’unanimité, le 27 mars 2020, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi sur le fondement des dispositions de l’article 86 de la Constitution.

Suite à l’adoption de cette loi d’habilitation, le Président de la République, à l’occasion de son message à la nation du 1er avril 2020, a solennellement déclaré l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. De plus, cette loi avait la particularité de prévoir une disposition permettant à la Représentation nationale d’être régulièrement tenue informée des différentes mesures prises.

C’est dans ce sens que la cinquième séance plénière a été consacrée à une communication présentée par le Premier ministre, chef du Gouvernement sur les circonstances de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et de sa mise en œuvre.

L’Assemblée nationale a donc adapté sa méthode de travail et le rythme des séances. Ce qui a amené à la mise en place de deux groupes qui participent de manière alternée aux séances plénières permettant de respecter la distanciation physique et de poursuivre les activités dans les meilleures conditions tout en maintenant un débat parlementaire de qualité.

L’ensemble des dispositifs de riposte a permis la tenue de trois séances plénière supplémentaires. Ainsi au titre de cette première session ordinaire de l’année, cinq (5) projets de loi ont été adoptés ainsi qu’une résolution.

La présidente de l’Assemblée nationale a témoigné sa gratitude et sa reconnaissance au gouvernement pour sa disponibilité et son engagement puis remercié ses collègues députés et collaborateurs ainsi que tous ceux qui de prêt ou de loin, ont œuvré pour les progrès et avancées dans le travail parlementaire.

Pour Mme Yawa Djigbodi TSEGAN, le bilan des travaux de la première session ordinaire de l’année 2020 est satisfaisant.

Elle a exhorté les députés à retourner dans leurs circonscriptions respectives, avant de déclarer close la première session ordinaire de l’année 2020. Les députés de la 6ème législature partent ainsi en vacances.

La rédaction

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