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Togo – Assemblée nationale : l’Etat d’urgence sanitaire prorogé de 6 mois

©Togo24 – (Lomé, le 16 mars 2021) – La Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan, a présidé le mardi 16 mars 2021 à l’hémicycle à Lomé, l’ouverture de la deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021 de l’Assemblée nationale, en présence du Premier ministre Mme Victoire Victoire Tomegah-Dogbé, Cheffe du gouvernement.

Les travaux ont porté sur l’adoption et le vote de deux projets de lois : la prorogation pour six (6) mois de l’habilitation du gouvernement  à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.

Depuis le début de cette crise sanitaire, le gouvernement a pris d’importantes mesures pour lutter contre la pandémie à Coronavirus (Covid-19), mais le virus est toujours préoccupant.

La prorogation pour six (6) mois de l’habilitation du gouvernement  à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi et de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo, aux fins de  lutter contre la propagation du Coronavirus et de protéger la population des risques  de contamination est  arrivée à terme le 15 mars 2021 à minuit.

Raisons pour  laquelle le gouvernement a sollicité de l’Assemblée nationale, l’autorisation de proroger une fois encore l’Etat d’urgence sanitaire  pour une durée de 6 mois.

Cette nouvelle habilitation accordée par l’Assemblée nationale au gouvernement permet à l’exécutif de prendre d’autres mesures pour mieux gérer la crise sanitaire et protéger davantage les populations contre l’épidémie. Elle permettra également à maintenir la vigilance et d’adapter la riposte suivant l’évolution de la pandémie.

« A la demande du Gouvernement, L’Assemblée nationale, a adopté pour la première fois le 27 mars 2020 une loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour une période de six (6) mois à compter du 16 mars 2020 », a rappelé Mme Yawa Djigbodi Tsègan

« La prorogation du délai d’habilitation opérée le 15 septembre 2020 pour une durée de six mois arrive à expiration tout comme l’autorisation de la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire au Togo. Cette délégation législative s’est faite sur le double fondement des dispositions des articles 86 et 94 de la Constitution. Il s’agit de donner à l’Exécutif la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde », a –t-elle expliqué.

Selon elle, malgré les mesures audacieuses prises pour la riposte et les succès tangibles constatés notamment avec le début de la vaccination contre la COVID-19 qui augure d’une stabilisation la situation, la pandémie du coronavirus reste préoccupante.

« Voilà autant d’éléments factuels qui justifient que le gouvernement sollicite de nouveau de l’Assemblée nationale, la prorogation du délai d’habilitation législative et l’autorisation de la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire pour une nouvelle période de six (6) mois », a ajouté Mme TSEGAN.

« Le maintien de ce dispositif juridique calibré, jusqu’au 16 septembre 2021, permettra non seulement de conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre l’épidémie, mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus. Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé, consacrée par l’article 34 de la Constitution, avec la protection des autres libertés fondamentales », a précisé la Présidente de l’Assemblée nationale.

Cette dernière a salué les efforts du gouvernement, sous l’impulsion  du Président de la République, Faure GNASSINGBE, et tous les partenaires qui accompagnent le Togo dans la lutte contre le Covd-19 dans tous les domaines.

 

Mensah ASSOGBAGUE

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