ACTUALITES AFRIQUE GOUVERNEMENT SOCIETE

Togo : Elaboration de l’avant-projet de loi portant réforme agro-foncière : des acteurs impliqués en conclave à Kpalimé

©Togo24 – (Kpalimé, le  23 mars 2021) – Des cadres du Ministère de l’urbanisme et de l’habitat, une équipe pluridisciplinaire composée de représentants des différents ministères chargés des affaires foncières ainsi que la Coordination togolaise des Organisations paysannes et des producteurs agricoles et le Réseau National des femmes agricultrices du Togo ont entamé ce mardi 23 mars 2021 à Kpalimé (environ 120 km au nord de Lomé), un conclave de quatre jours pour analyser les données documentaires rassemblées lors de la phase de collecte des données pour établir une situation de référence en vue  d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte de données sur le plan national.

La cérémonie d’ouverture de cette retraite a été présidée par Maitre Koffi TSOLENYANU, Ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière.

Il s’agit spécifiquement de pour les participants de faire la situation des documents collectés, d’analyser les documents collectés en mettant en évidences les informations utiles, les manquements, les contradictions, les incohérences etc. et d’élaborer un rapport d’analyse documentaire.

Il s’agit aussi de donner les grandes orientations pour les consultations des acteurs et la collecte des données sur le plan nationale, d’élaborer les outils de collecte de données, de préparer la  communication à passer au conseil des ministres et de programmer les prochaines étapes.

Pour Maitre Koffi TSOLENYANU, cette retraite est d’une importance capitale dans la mesure où elle répond aux préoccupations majeures du gouvernement.

Il a exprimé sa reconnaissance au Président de la République, Faure GNASSINGBE qui, par son implication personnelle, a permis d’inscrire le volet agro-foncier au rang des priorités dans le Plan national de développement (PND) et la feuille de route gouvernementale 2020-2025.

La nécessité d’une réforme agro-foncière dans notre pays n’est plus à démontrer. En effet, à l’instar de nombreux pays africains, le Togo s’est trouvé confronté depuis la période des indépendances au défi de l’élaboration ou de la restructuration des textes devant régir la distribution et la gestion des terres disponibles.

L’Etat togolais s’est engagé dans la réforme agro-foncière dès 1974 par une ordonnance fixant le régime foncier et domanial. Les enjeux liés au foncier sont nombreux et multiformes. Ils constituent des sources réelles de préoccupation pour l’ensemble des Togolais.

« Le projet de réforme de la loi foncière vient donc à point nommé pour soutenir cette dynamique de mise à jour du cadre législatif régissant notre régime agro-foncier », a souligné Maitre Koffi TSOLENYANU

« Il est souhaitable que la loi qui sortira de ces travaux prenne en compte l’évolution démographique et économique, les paramètres climatiques et environnementaux, les facteurs sociaux et agro-sylvo-pastoraux. Cette loi devra aussi être en adéquation avec les normes conventionnelles appliquées en la matière, les objectifs du développement durable (ODD) et les aspirations des acteurs concernés, tant sur le plan local, national qu’international », a-t-il précisé.

La présente retraite, explique le monstre s’inscrit dans une démarche structurée et participative qui nous conduira progressivement vers cette réforme que nous appelons de tous nos vœux.

« Durant quatre jours, ce groupe de travail pluridisciplinaire aura pour missions d’analyser les données documentaires rassemblées lors de la phase de collecte des données pour établir une situation de référence en vue d’orienter l’activité de consultation des acteurs et de collecte de données sur le plan national », a-t-il indiqué

Il est attendu des conclusions de ces ateliers, des orientations claires et opérationnelles en ce qui concerne la mise au point des outils de collecte de données, un encadrement technique et un chronogramme rigoureux ainsi que la structuration du processus qui nous conduira vers l’élaboration de l’avant-projet de loi.

« C’est vous dire donc tout l’intérêt de cette retraite qui constitue une étape décisive pour la réussite de la suite du projet. Notre vœu le plus cher est que ces assises tiennent leurs promesses », a dit Maitre  TSOLENYANU

Ce dernier a remercié la coordination de REDD+Togo, représentation nationale du programme des Nations Unies pour la Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la dégradation des forêts REDD+, pour son appui technique et financier, à travers le financement de la Banque mondiale, dans le processus d’élaboration de cet avant-projet de loi.

« Le travail que vous aurez à accomplir dans le cadre de ces ateliers s’inscrit dans une série d’activités dont le résultat escompté est la réalisation d’une réforme agro-foncière inspirée de nos réalités, de nos expériences et de celles des pays frères qui sont en avance dans ce domaine », a-t-il poursuivi.

Cette réforme constituera un saut qualitatif vers le processus de réglementation des pratiques, laquelle réglementation inscrite dans le PND sur recommandation du Chef de l’Etat, Son Excellence Faure Essozimna GNASSINGBE,  permettra de garantir le droit de propriété et une gestion foncière rationnelle profitable à tous les Togolais, avec des indicateurs mesurables à court et à moyen termes, a conclu le ministre.

Le préfet de Kloto Bertin Koku ASSAN a pour sa part rappelé le rôle et l’importance du foncer dans le développement d’un pays. Il a remercié le ministre  pour cette  initiative, qui selon lui permettra de mettre  de l’ordre dans le secteur du foncier au Togo.

La retraite se basera sur les travaux en plénière et en commission. Les plénières permettront : aux participants de : (i) amender et de s’accorder sur le programme et l’approche méthodologique de la retraite, le rapport d’analyse documentaire les outils de collecte des données, la communication  etc ; (ii) restituer les résultats des travaux en groupe.

Les travaux en commission permettront aux participants de se retrouver en groupe par secteur d’activité en vue de compléter et de compiler les résultats obtenus de la recherche documentaire et de préparer les rapports d’analyses des documents de leurs secteurs.  

 

 

Mensah ASSOGBAGUE

#Togo24, le pari du professionnalisme

Info : +228 90724740 // 99313108

E-mail : info@togo24.net

Site Web : www.togo24.net

 

Related posts

Suspension de Acted au Nigeria : aucun personnel « ne porte d’armes »

Togo 24

Communiqué sanctionnant le Conseil des ministres du Mercredi 10 Février 2021

Togo 24

Togo: les acteurs des collectivités territoriales de la région des Plateaux-Est outillés sur la gestion budgétaire et la reddition des comptes à Atakpamé

Togo 24

Leave a Comment

Translate »