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Assemblée Nationale : le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé, adopté.

Mme Yawa Djigbodi TSEGAN

©Togo24 – (Lomé, le 30 mars 2021) – Réunis en quatrième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, les députés togolais de  la 6ème législature ont  adopté le 30 mars 2021 au siège du parlement à Lomé, à l’unanimité, le projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. La séance a été présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale Mme Yawa Djigbodi TSEGAN en  présence du Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey, (Commissaire du gouvernement).

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre », a déclaré Mme Yawa Djigbodi TSEGAN.

« D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale.

Pour Mme TSEGAN, la réforme que nous avons adoptée est essentiellement d’ordre pratique.

« Cette réforme d’envergure met en place un organe dynamique et collaboratif sous forme de guichet unique. Elle a pour but de permettre l’utilisation optimale du numérique pour faciliter la délivrance du casier judiciaire », a-t-elle précisé.

La Présidente de l’Assemblée nationale a salué cette initiative de modernisation de l’administration judiciaire avant de relever ses avantages.

« Cette modernisation de l’administration judiciaire est à saluer. Les avantages de l’automatisation sont entre autres la rapidité de l’établissement des fiches et de la délivrance des bulletins et la fiabilité des informations enregistrées. Elle est également le reflet d’une communauté de destin en construction que nous appelons tous de nos vœux visant à mettre le justiciable au centre des priorités et des actions de l’Etat », a –t-elle souligné.

« Nous espérons que l’utilisation d’un service public sur internet sera facilitée à tous nos concitoyens, quel que soit l’endroit où ils se trouvent. La qualité des services en ligne est non seulement une préoccupation pour les élus du peuple, mais aussi un indicateur de pilotage important pour les administrations », a ajouté Mme TSEGAN.

Elle a exhorté tous les acteurs impliqués, à tout mettre en œuvre pour garantir une grande sécurité des données à caractère personnel des justiciables. Elle a par ailleurs félicité la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale pour le travail remarquable produit et remercié aussi les membres du gouvernement pour leurs apports considérables à la plénière de ce jour.

Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey, (Commissaire du gouvernement) a appelé tous les acteurs à tout mettre en œuvre pour la réussite de ce projet.

Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey
Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation, M. Pius Agbétomey

 « La gestion de ce casier judiciaire étant devenue à jour automatisée, nous prions les uns, les autres de nous aider à en faire un projet réussi. La sensibilisions des populations est indispensable pour une meilleure compréhension de la procédure à suivre pour  l’obtention de cette pièce », a dit Pius Agbétomey.

 Le Garde des sceaux, ministre de la justice et de la législation a invité les députés à porter l’information auprès des populations.

 

 

La rédaction

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