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Togo : L’assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral

©Togo24 – (Lomé, le 21 mai 2021) – Les députés de la 6ème   législature ont le 20 mai 2021 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, leur 9ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, consacrée à l’adoption et au vote de la loi sur l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral.

La Séance a été présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Edem Kokou Tengue, (ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière), Christian Trimua, (ministre chargé des relations avec les institutions de la République), et Stanislas Baba, (ministre et conseiller du Président de la République pour la mer).

Le projet de loi relatif à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral comporte 61 articles regroupés en sept (7) chapitres.

Il vient compléter la loi cadre du 4 janvier 2016 portant sur l’aménagement du territoire qui ne fait pas référence à un schéma relatif à l’aménagement du littoral.

D’où la nécessité d’une loi spéciale sur l’aménagement et la mise en valeur du littoral en raison des spécialités du littoral.

Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des députés présents après une discussion législative sur sa portée et ses avantages pour le pays et les populations vivants dans la zone du littoral togolais.

Le ministre de l’économie maritime, de la pêche et de la protection côtière Edem Kokou Tengue, s’est réjoui du fait que l’assemblé nationale ait doter le gouvernement, d’un outil juridique lui permettant de protéger le littoral, de l’aménager et surtout de la mettre en valeur.

‘’En permettant à notre pays de se doter d’une nouvelle loi, vous affirmez, une fois encore, votre attachement à la politique de réformes du Chef de l’état, Son Excellence FAURE ESSOZIMA GNASSINGBE ce qui lui permet de poursuivre son ambitieux projet de permettre au Togo de faire de l’économie maritime une véritable force de notre économie’’, a-t-il souligné.

‘’Ainsi, sous l’impulsion du chef de l’Etat et les orientations de madame le Premier Ministre, nous allons par ce vote entamer à présent l’adoption des différents projets de décret prévus, en vue de parachever la mission, celle de doter enfin notre littoral d’un cadre législatif et règlementaire spécifique et approprier à cet espace et de faire de notre pays une puissance maritime’’, a précisé M. Tengue.

Les présidents des Groupes parlementaires de l’UFC (Agbanu Komi), du NET-PDP (Gerry Taama) et de l’UNIR (Atcholi Aklesso), ont tous voté favorablement pour ce projet de loi, qui selon eux, revêt une importance capitale pour le Togo et pour les populations de la zone côtière.

‘’Pour que le littoral conserve sa productivité et ses fonctions naturelles, il a donc fallu améliorer la planification et la gestion de son développement à travers une loi spécifique. On comprend dès lors le principe d’équilibre qui a guidé l’élaboration, l’examen et l’adoption de cette loi et qui transparaît très clairement en particulier dans les dispositions relatives à son objet et à son champ d’application’’, a pour sa part indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

‘’Cette loi constitue en réalité un corpus juridique exigeant et novateur en un triple point de vue. Elle est adoptée à un moment charnière de la relance du processus de décentralisation, en tenant compte des nouvelles responsabilités et compétences des collectivités territoriales, notamment en matière d’urbanisation. (…) Elle fixe les principes fondamentaux de la gestion du littoral tels que son utilisation économe, la sauvegarde de ses espaces naturels et le refus de son mitage’’, a-t-elle ajouté.

 

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