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Togo – modifications du code du travail du 29 décembre 2020 : Allocution audio de Mme TSEGAN

©Togo24 – (Lomé, le 15 juin 2021) – Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale a présidé le mardi 15 juin 2021 au siège de l’hémicycle à Lomé, les travaux de la 10ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021, consacrés à la relecture des modifications additionnelles apportées à la loi portant code du travail, adopté le 29 décembre 2020.

Les députés de la 6ème législature ont adopté à l’unanimité  les modifications additionnelles apportées à la loi portant code du travail, adopté le 29 décembre 2020 en présence de Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du Travail, de la réforme administrative et de la Protection sociale.

Après avoir relevé les raisons qui ont motivé la représentation à adopter les modifications additionnelles apportées à la loi portant code du travail, adopté le 29 décembre 2020, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a relevé ses impacts et ses avantages dans la vie professionnelle des travailleurs.

Togo 24 vous propose la version audio de l’allocution Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale

 

Cette nouvelle délibération sur la loi portant code du travail, est prévue par les dispositions de l’article 67 de la constitution et répond à la procédure législative ordinaire décrite dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Les propositions de modifications portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17,2 1, 28, 141, 162, 272, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, 332 et 344. Soit au total 24 articles.

Les nouvelles modifications portent entre autres sur les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, les formalités de création et de déclaration des syndicats professionnels, les mécanismes de vérification de la transparence financière des syndicats, les conditions d’accès aux fonctions d’administration et de direction de syndicat pour tout ressortissant étranger, les critères de détermination de la représentativité des organisations syndicales.

 

Mensah ASSOGBAGUE

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1 comment

APATI Lolonyo 16 juin 2021 at 5h54

Nous disons merci aux élus à l Assemblée nationale sous la conduite de la cheffe Madame Yawa Djigbodi TSEGAN d avoir voter le nouveau code de travail pour le meilleur de l avenir de notre pays.
Encore son effort avec les échanges du ministre de la coopération Allemagne à Kpalime.
La multiplication de stations à Kpalime . Effectivement la population de cette ville augmente de jour au jour donc merci au maire de KLOTO 1

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