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  Togo : L’assemblée nationale donne son onction à l’assouplissement de la procédure de déclaration des biens et avoirs

©Togo24 – (Lomé, le 17 juin 2021) – Les députés ont examiné et adopté, à l’unanimité, à l’hémicycle à Lomé, le 17 juin 2021, le projet de loi organique modifiant la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics. C’était au cours de la 11ème séance plénière de l’année 2021 présidée par Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale en présence de Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

Plus d’une année après son adoption, la résurgence de promouvoir la bonne gouvernance et de lutter contre la corruption et les conflits d’intérêts ne cesse d’être une préoccupation constante des autorités.

C’est dans cette optique que s’inscrit le présent projet de loi organique qui introduit des modifications substantielles portant sur deux axes principaux à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs.

‘’La modification apportée ce jour à la loi organique n° 2020-003 du 24 janvier 2020 fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics est un pas de plus dans une évolution entamée ces dernières années. Réforme majeure sur la moralisation de la vie publique, cette loi organique porte en elle les germes du renforcement de la confiance de nos concitoyens vis-à-vis de leurs représentants’’, a déclaré Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale.

 

‘’Il s’agit, en écho à l’ambition affichée du Président de la République, Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’établir des règles et principes permettant aux responsables publiques, tout au long de leur noble carrière au service de la République, de montrer patte blanche’’, a-t-elle ajouté.

‘’Nous nous réjouissons que les modifications adoptées élargissent le champ des assujettis, rendent l’assiette fonction des avoirs, introduisent plus de souplesses nécessaires à l’effectivité de la démarche et surtout prennent en compte les nouvelles technologies de l’information et de la communication’’, a fait savoir Mme TSEGAN.

Sur ce dernier point, a-t-elle indiqué, ‘’il s’agit d’une innovation considérable en avance sur la dématérialisation totale des procédures et formalités administrative’’

La Présidente de l’Assemblée nationale a exhorté le Gouvernement à tout mettre en œuvre, afin que ce mécanisme de probité ‘’trouve sa place dans les pratiques républicaines’’.

Les modalités d’organisation visent à assouplir et à simplifier la procédure de déclaration de biens et avoirs notamment en ce qui concerne la rationalisation des ressources humaines chargées d’assister le médiateur de la République et l’organisation de la déclaration en ligne des biens et avoirs renvoyée à un texte réglementaire.

En ce qui concerne l’assiette, le projet de loi organique supprime le montant minimum unique initialement prévu et renvoie à un décret, le montant minimum à déclarer de biens en fonction de sa nature meuble ou immeuble. Ce faisant, il introduit une modulation des montants minimums à déclarer.

Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Christian Trimua, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.

 

La rédaction

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