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Togo : La plateforme du casier judiciaire national informatisé lancée par le Premier Ministre

©Togo24 – (Lomé, le 3 Août 2021) – Les togolais, nés au Togo, demandeurs du casier judiciaire, le relevé des condamnations d’un individu, peuvent enfin pousser un ouf de soulagement. Ils pourront dès ce mois d’août 2021, effectuer une demande de ce document en ligne, sur toute l’étendue du territoire national, sans avoir à se déplacer à leur lieu de naissance pour l’avoir,  comme cela se faisait.

La plateforme informatisée du système a été lancée le lundi 02 août 2021 à Lomé par le Premier Ministre Victoire Tomégah-Dogbé.

La digitalisation des principaux services publics aux citoyens est au cœur de l’action gouvernementale à travers la feuille de route 2020-2025. Il s’agit pour le Gouvernement, de faciliter les procédures de délivrance de certains documents administratifs vitaux pour les populations surtout éloignées des administrations.

Le casier judiciaire national fait partie intégrante de ces principaux documents sollicités chaque jour par les citoyens.

 

Dorénavant, il est possible pour tous les togolais, d’effectuer les formalités de demande et de paiement en ligne depuis n’importe quel terminal (un Smartphone,  une tablette, ou un ordinateur). Les citoyens doivent disposer de la connexion l’internet, puis cliquer sur le site web https://www.casierjudiciaire.tg), spécialement dédié pour ça et suivre les instructions. Tout se fait en ligne, y compris le payement des frais qui est maintenu toujours à 500 FCFA à travers Tmoney, Flooz ou par carte bancaire.

Le demandeur qui habite à Lomé et qui est né à Dapaong, fait désormais sa demande en ligne et reçoit son casier judiciaire à Lomé sans se déplacer à Dapaong.

‘’Les avantages de cette digitalisation du casier judiciaire sont entre autres d’une importance capitale pour le demandeur. D’abord, la pénibilité pour l’obtention de ce document est enrayée. Parce que dans la procédure initiale, il fallait nécessairement que le citoyen se déplace jusqu’au lieu de naissance pour solliciter cet acte’’,  a déclaré Pius Kokouvi Agbetomey, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation.

Pius Kokouvi Agbetomey, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation.
Pius Kokouvi Agbetomey, le Garde des Sceaux, ministre de la justice et de la législation.

‘’Mais avec la dématérialisation aujourd’hui, le citoyen peut être n’importe où et obtenir cet acte là en faisant une demande en ligne, en payant en ligne, ce que réduit énormément la pénibilité pour lui de se solliciter un tel acte. Le nouveau système de délivrance du casier judiciaire est un grand bénéfice pour le citoyen’’, a-t-il ajouté.

Mme le Premier Ministre a félicité toutes les équipes qui ont travaillé à l’aboutissement de ce projet qui s’inscrit dans le cadre du processus d’informatisation des chaînes judiciaires entamées depuis 2014, dans le but de renforcer les moyens de fonctionnement de l’administration et la célérité des prestations des services judiciaires.

Premier Ministre Victoire Tomégah-Dogbé.
Premier Ministre Victoire Tomégah-Dogbé.

Avant, pour se faire délivrer leur casier judiciaire, un précieux sésame, indispensable à la constitution de nombreux dossiers administratifs au Togo, les togolais sont confrontés à plusieurs problèmes ou difficultés.

Il s’agit de la nécessité de se déplacer dans sa préfecture de naissance, le délai d’exécution longue, importants coûts annexes, lourdeur administrative, une perte de temps, et d’argent, les risques de voyage.

Il faut aussi fournir les pièces suivantes qui doivent être déposées au greffe du tribunal compétent.

  • Une demande adressée au greffier du tribunal contenant les renseignements relatifs au demandeur notamment: l’état civil de l’intéressé, sa profession, sa résidence ou son domicile
  • Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu
  • Une somme de 250 F CFA pour les frais de saisie.

Démarré depuis 3 ans,  le  projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé (processus de la demande et de l’obtention de casier judiciaire national automatisé), a connu son épilogue le 30 mars 2021, avec l’adoption par les députés togolais à l’assemblée nationale, dudit projet de loi.

Un fichier national des condamnations est créé et renferme l’ensemble des condamnations du Togo. Les tribunaux sont désormais interconnectés et sur les 30 tribunaux, au moins 18 figurent déjà dans l’intranet judiciaire.

 

La rédaction   /  Cellule de Communication Primature

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