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Tunisie: hausse des poursuites de tribunaux militaires contre des civils (Amnesty)

©Togo24 – (Lomé, le 10 novembre 2021) – Un nombre « croissant de civils fait face à des poursuites devant des tribunaux militaires » en Tunisie, dans certains cas « simplement pour avoir critiqué » le président Kais Saied, depuis que celui-ci s’est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet, a dénoncé mercredi l’ONG Amnesty International.

« Au cours des trois derniers mois, la justice militaire a lancé des enquêtes ou jugé au moins 10 civils », a indiqué l’organisation de défense des droits humains dans un communiqué.

Selon Amnesty, dans quatre cas, les civils ont été déférés devant la justice militaire « simplement pour avoir critiqué le président ». Il s’agit du présentateur de télévision Amer Ayad, des parlementaires Abdellatif Aloui et Yassine Ayari et du militant sur Facebook, Slim Jebali.

« Des civils ne devraient jamais être jugés par des tribunaux militaires », a souligné dans le communiqué Heba Morayef, directrice d’Amnesty pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, en affirmant qu' »en Tunisie, le nombre de civils comparaissant devant la justice militaire paraît augmenter à un rythme inquiétant ».

Selon Mme Morayef, les quatre civils « avaient exprimé des opinions critiques de façon pacifique ». « Dans le cadre du débat en cours sur l’avenir de la Tunisie, il est plus important que jamais que les autorités protègent leur droit à le faire librement sans qu’ils ne puissent craindre des persécutions ».

Le président Saied a émis le 22 septembre un décret suspendant plusieurs articles de la Constitution de 2014 et contenant des mesures exceptionnelles à travers lesquelles il concentre tous les pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire). Le Parlement reste suspendu jusqu’à nouvel ordre, le chef de l’Etat préside le conseil des ministres dont il peut révoquer les membres à sa guise, et supervise les systèmes judiciaires et législatifs, avec la possibilité d’amender les lois en vigueur ou d’en promulguer de nouvelles.

La loi tunisienne octroie au président le dernier mot sur les nominations de juges et procureurs militaires, choisis par leurs ministères de tutelle, a rappelé Amnesty, estimant que « les tribunaux militaires manquent d’indépendance ».

Entre 2011, date de la Révolution tunisienne, et 2018, les ONG de défense des droits humains ont fait état de six cas de civils déférés devant la justice militaire, donc bien moins que les civils poursuivis par cette instance ces trois derniers mois, a noté Amnesty.

 

Source : AFP

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