ACTUALITES CONSEIL DES MINISTRES ECHOS DES COMMUNES GOUVERNEMENT SOCIETE

Togo : la caution,  la garantie de loyer et le bail d’habitation réglementés

©Togo24 – (Lomé, le 6 janvier 2022) – La caution, la garantie de loyer et du bail d’habitation, sont désormais règlementés au Togo. La décision a été prise en conseil des ministres tenue le 05 janvier 2022. 

 

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant réglementation de la caution, de la garantie de loyer et du bail d’habitation

           

S’inscrivant dans la poursuite des actions menées en faveur de l’inclusion sociale et de la protection sociale des populations, le présent décret vise à plafonner le montant de la caution et de la garantie de loyer au Togo.

 

Ce plafonnement a pour objectif de limiter les spéculations actuelles pratiquées dans notre pays et en particulier dans le grand Lomé tout en tenant compte de la nécessité de préserver les investissements réalisés par ceux qui contribuent à améliorer l’offre de logement disponible.

 

Selon cette disposition : la caution est désormais plafonnée à 3 mois de loyers et la garantie à 3 mois de loyers.

 

Dans une première phase, cette mesure s’applique dans le grand Lomé et sera étendue, après évaluation, dans d’autres localités si cela est jugé pertinent.

 

 

La rédaction

#Togo24, le pari du professionnalisme

Info : +228 90724740 // 99313108

E-mail : info@togo24.net      

Site Web : www.togo24.net      

 

 

Related posts

Togo – la feuille de route gouvernementale : échange entre le ministre Kokou Eke Odin et les acteurs

Togo 24

Académie Politique – intégration Ouest africaine face à l’épreuve  des crises : des jeunes des partis politiques et de la société civile en conclave à Kpalimé

Togo 24

Tchamba : des pools cantonaux formés sur la lutte contre l’extrémisme violent

Togo 24

Leave a Comment

Translate »