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Togo : le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara », adopté.                     

la Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN

©Togo24 – (Kara, le 03 mars 2022) – Réunis en deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022 à Kara (environ 420 km au Nord de Lomé), les députés de la VIème législature ont adopté à l’unanimité le 02 mars 2022, le projet de loi portant création des régions dite loi de « Kara ».

La séance a été présidée par la Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN, en présence de Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN
Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN

Cette séance publique tenue au palais des congrès de Kara a aussi connu la participation des étudiants de quelques facultés et écoles de l’Université de Kara.

Les lois antérieures régissant le territoire notamment la loi n°60-4 du 10 février 1960 portant réorganisation administrative en République togolaise et la loi n° 81-8 du 23 juin 1981 portant organisation territoriale n’ont pu conférer le statut de collectivités territoriales aux régions existantes.

Dans la dynamique d’une décentralisation effective et efficace, la consécration de la région en tant que collectivité territoriale devient une impérieuse nécessité. Instrument juridique et pragmatique indéniable, le présent projet de loi qui parachève le processus de décentralisation, permettra une meilleure exécution et coordination des actions de développement économique et social.Corollaire de la démocratie représentative, l’émergence d’une élite locale et la responsabilisation des citoyens deviennent une garantie.

Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République
Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République

Le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, et le Christian Trimua, ont salué la Représentation nationale pour sa disponibilité, laquelle a permis d’adopter cette loi qui s’inscrit dans la politique de réformes du gouvernement.

‘’Le gouvernement sous l’autorité du Chef de l’État fera un bon usage de ce texte voté. L’usage premier est l’adoption des décrets d’application. Ce qui nous permettra de définir le nombre de conseillers par région mais également d’aller plus loin notamment dans les circonscriptions électorales. Cette étape permettra à la CENI et autres institutions impliquées dans le processus électoral de démarrer les activités de préparation des élections régionales. Il en est de même pour les partis politiques’’, a indiqué le ministre d’Etat Payadowa Boukpéssi, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

 

Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires
Payadowa Boukpéssi, ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires

La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi TSEGAN, a témoigné sa gratitude à la commission des lois, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour leur sens élevé de responsabilité qui a permis d’examiner et d’adopter ce projet de loi.

‘’Nous sommes venus dans une région pour créer les régions’’, a-t-elle indiqué.

la Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN
la Présidente de l’assemblée nationale Madame Yawa Djigbodi TSEGAN

Elle a en outre salué les efforts du gouvernement, sous le leadership éclairé du Président de la République, Faure  GNASSINGBE, visant à doter notre pays d’’’un arsenal juridique qui renforce le processus de décentralisation et favorise une forte participation des citoyens à la définition de politiques publiques’’.

Soulignons que ce projet de loi comporte 4 articles.

 

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1 comment

APATI -BASSAH Lolonyo 3 mars 2022 at 12h56

La localisation de la reprise de session ordinaire de l année 2022 à KARA pour les lois qui sont encore disponibles sur la table.
1/ loi de la création de la collectivité territoriale de région .
2/l le renouvellement de la CENI la HAAC la CNDH.. Et d autres.

Tout d’abord nous félicitons la présidente de l assemblée nationale présidée par Madame Yawoa Djigbodi TSEGAN tous les députés qui ont unanimement voté la première loi permettant une élection régionale pour combler les deux personnes restantes à la CENA en présence du ministre d État et de l administration territoriale Boukpessi et son collègue chargé des réformes et de droit de l’homme Christian TRIMOUA. c est aussi normal de dire loi dite loi de KARZ

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