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Togo – lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : L’APSFD TOGO renforce les capacités des dirigeants des SFD sur leurs rôles et responsabilités

©Togo24 – (Lomé, le 21 juillet 2022) – L’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Togo (APSFD-TOGO) s’est résolument engagé dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT), qui sont des délits financiers et qui ont des effets économiques. Ils peuvent menacer la stabilité du secteur financier d’un pays, ou, de manière plus générale, sa stabilité extérieure.

Des dispositifs efficaces de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont essentiels pour protéger l’intégrité des marchés et de la structure financière mondiale, car ils contribuent à atténuer les facteurs qui facilitent les abus financiers. Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement terroriste constituent donc non seulement un impératif moral, mais une nécessité économique.

La réglementation oblige les systèmes financiers décentralisés à avoir une connaissance actualisée de tous leurs clients, y compris des revenus et du patrimoine et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations les expose à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

Pour atteindre ces objectifs, l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés du Togo (APSFD-TOGO) a initié du 20 au 22 juillet 2022 à Kpalimé, un atelier de sensibilisation et de renforcement de capacité à l’endroit des responsables des SFD.

Cette formation porte sur leurs rôles et responsabilités dans la mise en place, le fonctionnement, le suivi-évaluation du dispositif de lutte anti blanchiment et financement du terrorisme.

Elle regroupe des directeurs généraux, des directeurs ou chefs services contrôle permanent, ainsi que des directeurs ou chefs services LCB/FT Assistants Conformité et LCB/FT Auditeurs et Contrôleurs Internes.

Selon Georges AHONOR Kodjovi, (Directeur général  COOPECFI, Représentant des SFD à la CENTIF TOGO), le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme gagnent du terrain et les acteurs des institutions de microfinance, regroupés au sein de l’ASFD TOGO, se sont vu dans l’obligation d’organiser un atelier de formation en vue de trouver des solutions par rapport à ce phénomène qui gangrène le secteur.

 

‘’Il faut noter que la BECEAO a déjà organisé deux séances de travail par la CENTIF pour donner à chaque institution, les outils adéquats à mettre en place au sein de ces institutions, un dispositif pouvant lutter efficacement contre le blanchiment de ces capitaux et le financement du terrorisme’’, a-t-il rappelé.

‘’Cela veut dire, qu’il faut mettre au sein de chaque institution, un responsable de lutte contre le blanchiment de capitaux, une équipe de la secrétaire, la caissière et d’autres collègues du front ou back office, à pouvoir mieux connaître la clientèle pour pouvoir détecter les soupçons de ces ressources-là qui proviennent des milieux ou activités illégales pour pouvoir l’introduit dans le circuit et le blanchir et échapper aux coups de la loi’’, a-t-il expliqué.

‘’Au cours de cette formation, on aura à parler des obligations de ces institutions à mettre en place ce dispositif, des sanctions naturellement et les procédures indispensables pour la conformité, en vue d’une bonne application de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette formation prend aussi en compte le système d’information et de gestion, comment est-ce qu’il faut reconnaître ces personnes politiquement exposé et les bénéficiaires réels ou fictifs des comptes, qui sont là, mais peuvent passer par d’autres personnes pour camoufler la paternité de ces comptes’’, a ajouté M. AHONOR.

Pour ce dernier, le dispositif LBC/FT concerne cette obligation des systèmes financiers décentralisés, à mettre en place une procédure leur de détecter tout soupçon, tout élément frauduleux éventuel liés aux ressources provenant des clients et des membres de ces institutions.

‘’Ces outils nous ont été donnés par la BECEAO pour pouvoir implémenté une procédure au niveau de chaque institution. Il s’agit de mettre en place un responsable LBC/FT dans chaque institution, de mettre ses collaborateurs qui doivent être des responsables de conformité selon l’article 24 de la loi LBC/FT, et ses collaborateurs, parce que quand le client vient, il est plus en contact le front office. Et au niveau des agences, il y un responsable. Maintenant ce sont toutes ces équipes-là qui sont censées faire les premiers travaux et ces soupçons doivent être remontés au niveau des différents responsables. Ces derniers avec le directeur général doivent prendre une décision quand les soupçons sont avérés et envoyé un courrier à la BECEAO’’, a précisé le Représentant des SFD à la CENTIF TOGO.g

‘’Il s’agira à la fin de cette formation d’évaluer ce dispositif mis en place par chaque institution, le niveau d’évaluation, est-ce qu’ils ont des difficultés qu’on peut implémenter, est-ce qu’ils besoins des conseils, pour le professionnalisme de ce secteur ne touche forcément ce côté LBC/FT du secteur’’, a-t-il conclu.

La formation est animée également par une équipe de la CENTIF-TOGO, conduite par son Secrétaire général Mme EZA Amivi épouse HOUNKANLI, en présence du Directeur Exécutif de l’APSFD TOGO, Ange KETOR.

Elle vise à faire le point de la mise en œuvre du dispositif LCB/FT par les SFD du Togo, à présenter le cadre légal, les obligations et les sanctions prévues dans le cadre du (LCB/FT) ainsi que les difficultés afférentes au suivi-évaluation du dispositif LCB/FT.

Elle permettra également de présenter les risques potentiels et actuels auxquels les SFD sont exposés, de faire un aperçu des nouveaux textes ou dispositions induites par l’environnement actuel et d’autres éléments stratégiques permettant de mettre en place un dispositif professionnel.

Cet atelier permettra aussi de faire ressortir les dispositions pratiques à mettre en œuvre pour une bonne application de la loi LBC/FT dans les SFD, de faire des partages sur la détection et la gestion des opérations inhabituelles voire suspectes au guichet conformément à la loi.

Il s’agit en outre pour les participants de maitriser le traitement des DOS et les dispositions particulières liées au traitement des Personnes Politiquement Exposées (PPE) dans les SFD, de faire des partages sur les informations permettant la cotation efficace des risques BC/FT conformément à la loi et d’échanger sur les outils de traitement des opérations des PPE nonobstant les faiblesses des SIG des SFD.

Il s’agit par ailleurs d’échanger sur les outils adaptés à la cartographie et à l’évaluation institutionnelle des risques BC/FT conformément à la loi et sur les pièces autorisées ou convenantes pour l’identification de la clientèle auprès des SFD du Togo et de tirer les meilleures leçons de la mise en œuvre du dispositif et des taches du responsable de conformité.

Le blanchiment de capitaux est un processus par lequel la source illicite d’actifs obtenus ou produits par une activité délictuelle est dissimulée pour masquer le lien entre les fonds obtenus et le délit initial.

Le financement terroriste fait intervenir la mobilisation et le traitement des actifs qui donnent aux terroristes les ressources leur permettant de déployer leurs activités. Bien que ces deux schémas présentent de nombreuses différences, ils exploitent souvent les mêmes failles du système financier qui permettent d’exécuter des transactions financières dans un anonymat et une absence de transparence inappropriés.

 

La rédaction                

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