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Togo – conseil des ministres : un avant-projet de loi, deux projets de décret et six communications

©Togo24 – (Lomé, le 12 janvier 2023) – Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 11 janvier 2023 au Palais de la présidence sous l’autorité de Faure GNASSINGBE, Président de la République.

A l’entame de cette première réunion du conseil des ministres de l’année 2023, Madame le Premier ministre a pris la parole pour présenter les vœux du gouvernement à Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Elle lui a notamment exprimé les admirations et la fierté des membres du gouvernement pour sa médiation qui a permis le dénouement heureux de la crise entre les Républiques sœurs du Mali et de la Côte d’Ivoire. Elle a réitéré l’engagement des ministres à redoubler d’efforts en s’inspirant du leadership efficace du Chef de l’Etat.

Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, a remercié les membres du gouvernement et les a invités à maintenir la vigilance et la mobilisation au service du bien-être des populations togolaises. Il a salué les progrès de notre pays malgré un contexte complexe et a indiqué que ces avancées devraient renforcer le sens des responsabilités et l’engagement de tout un chacun.

Le conseil a ensuite examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté six (06) communications.

 

I-Au titre de l’avant-projet de loi,

Le conseil a examiné et adopté l’avant-projet de loi relatif au développement de l’écosystème d’innovation au Togo.

Le gouvernement s’est engagé dans un processus de modernisation de l’économie togolaise qui a pour objectif le développement des activités numériques du secteur public et du secteur privé au bénéfice des citoyens et des entreprises.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit cet avant-projet de loi qui vise à promouvoir l’écosystème d’innovation au Togo, en instaurant un mécanisme de labellisation des start-ups et entreprises au regard des critères objectifs basés sur la créativité, l’innovation, la création d’une forte valeur ajoutée, ainsi que le potentiel de croissance.

Son adoption permettra d’offrir un régime fiscal et douanier incitatif ainsi que des mesures favorables à l’émergence des start-ups technologiques de droit togolais dans le but de faciliter la création d’emplois.

 

II-Au titre des projets de décret,

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret fixant le taux, l’assiette, les modalités de recouvrement et d’affectation de la redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé.

La redevance de régulation du système des contrats de partenariat public-privé contribue à financer le bon fonctionnement du système des contrats de partenariat public-privé. Le taux de cette redevance est fixé à zéro virgule deux pour cent (0,2%) du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé par le titulaire de tout contrat de partenariat public-privé. L’adoption de ce décret s’inscrit dans la poursuite des actions menées en faveur de l’amélioration du système de la commande publique.

Le conseil a examiné et adopté un projet de décret portant fixation du taux de l’intérêt légal au Togo au titre de l’année civile 2023.

Conformément à la réglementation en vigueur en la matière, la direction nationale de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest pour le Togo a communiqué au ministre de l’économie et des finances le taux d’intérêt légal pour l’année 2023 qui est fixé à 4,2205%.

Ce décret vient consacrer le taux ainsi fixé.

 

III-Au titre des communications,

Le conseil a écouté une première communication relative au déroulement de l’Africa financial industry summit (AFIS) ; présentée par le ministre de l’économie et des finances.

La première édition en présentiel de l’Africa financial industry summit (AFIS) s’est tenue à Lomé les 28 et 29 novembre 2022. Elle est venue renforcer le rayonnement de notre pays en tant que hub financier et logistique et centre d’accueil des grands évènements.

La réussite de cet évènement qui a regroupé plus de 1000 participants venus de plus de 54 pays est un résultat des actions menées pour renforcer l’attractivité de notre pays, sous le haut leadership de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

Le conseil a adressé ses remerciements aux partenaires et félicité les acteurs pour la bonne tenue de l’évènement. Il a instruit pour que les leçons tirées des défis logistiques et de la qualité de service soient prises en compte et que des propositions idoines soient faites en vue de positionner Lomé comme un lieu d’accueil des grandes rencontres internationales.

Le conseil a écouté une deuxième communication relative à l’étude d’impact des véhicules lourds sur les infrastructures routières ; présentée par le ministre des travaux publics.

Il ressort de cette étude que les axes routiers connaissent des dégradations précoces liées aux surcharges des camions transporteurs des marchandises qui desservent toutes les régions du territoire national et d’autres pays de la sous-région.

Tenant compte de cette situation, des actions seront menées afin de renforcer les dispositifs de contrôle, de continuer l’application des mesures incitatives fiscales et douanières pour le renouvellement du parc de camion et d’aménager davantage des espaces de parking et de repos des poids lourds le long des différents axes routiers.

Le conseil a écouté une troisième communication relative à la lutte contre la consommation de la drogue et des stupéfiants au sein de la jeunesse au Togo ; présentée par le ministre du développement à la base, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes.

La présente communication a permis de montrer la nécessité d’initier une réflexion concertée avec les acteurs de la société civile et tous les autres acteurs institutionnels déjà engagés sur ce front pour définir une stratégie destinée à empêcher l’accès des jeunes aux substances toxiques et nocives au Togo.

Cette stratégie visera à prévenir les comportements addictifs chez les jeunes, à diminuer significativement la prévalence de la consommation de drogues et de stupéfiants en milieu scolaire et extrascolaire, et réduire les dommages sociaux et sanitaires qu’entraînent la consommation et le commerce de drogues illicites.

Le conseil a écouté une quatrième communication relative au programme pluriannuel de renforcement des capacités des fonctionnaires de l’administration territoriale à travers des voyages d’études ; présentée par le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires.

Ce programme s’inscrit dans la continuité de l’approfondissement du processus de décentralisation et de la performance des collectivités territoriales de notre pays, conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025.  Il permettra de répondre efficacement aux besoins de décentralisation, notamment en matière d’organisation du contrôle de légalité et d’appui-conseil aux collectivités territoriales, et prendra la forme de visites d’observation au sein des services préfectoraux français, dans une logique d’échange entre pairs.

Le conseil a écouté une cinquième communication relative à la campagne nationale d’information et de sensibilisation sur la déclaration des biens et avoirs ; présentée par le ministre des droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.

Depuis plusieurs années, le Togo s’est engagé dans un processus de mise en œuvre des mesures pertinentes pour renforcer la bonne gouvernance administrative et économique. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la campagne d’information et de sensibilisation à l’attention des assujettis et des populations sur la déclaration des biens et avoirs.

Cette campagne permettra également de renforcer la confiance et le soutien des populations vis-à-vis du processus et de créer les conditions d’une bonne collaboration entre l’Administration et les administrés.

Le conseil a écouté une dernière communication sur le bilan de la mise en œuvre du programme WEZOU ; présentée par le ministre délégué, chargé de l’accès universel aux soins.

La présente communication vise à faire un bilan de la mise en œuvre du programme « WEZOU » sur la période d’août 2021 à décembre 2022. Selon ce rapport, le programme connaît une mise en œuvre satisfaisante démontrant ainsi une adhésion des populations et des acteurs du secteur médical.

Ainsi, le programme a enrôlé près de 290.000 femmes. 1.316.113 prestations ont été effectuées dont 281.796 consultations prénatales et 148.275 accouchements. Ceci pour un montant total de près de 2,1 milliards de FCFA.

Le conseil s’est réjoui de cette avancée en matière de protection sociale et a encouragé les acteurs à œuvrer pour capitaliser sur les bonnes pratiques et identifier les axes d’amélioration dans la perspective de la généralisation de l’assurance maladie universelle.

 

IV-Au titre des divers,

Le ministre chargé de l’agriculture a rendu compte au conseil de la tenue du 12 au 14 janvier 2023 à Dapaong du Forum des producteurs agricoles du Togo. Ce forum régional vise à échanger avec les acteurs sur les ambitions de notre pays en matière agricole et en particulier sur les projets contenus dans la feuille de route gouvernementale.

Annoncé par le Chef de l’État dans son discours du 31 décembre 2022, le FOPAT se tiendra dans les cinq régions et devrait regrouper dans chaque région 400 participants dont 300 producteurs agricoles.

 

Fait à Lomé, le 11 janvier 2023

Le Conseil des Ministres

                                        

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